Bulletin number / numéro 28 • June /  Juin 2026

La version française suit

Fast-tracking nuclear projects will put safety, health and environmental stewardship at risk, with possible catastrophic consequences. Handing responsibility for assessment of nuclear projects to the Canadian Nuclear Safety Commission is putting the fox in charge of the henhouse.

Experts Warn Against Handing Impact Assessment of Nuclear Projects Over to Captured Regulator

Academics, environmental lawyers and civil society organizations are raising the alarm about proposals in the federal discussion paper, “Getting Major Projects Built in Canada.” An initial 30 day comment period ending June 7th was recently extended to July 22 after the government received "feedback from thousands of stakeholders, Indigenous groups, and members of the public".

The Canadian Environmental Law Association says the proposals in the discussion paper are “unjustified, regressive, and contrary to the public interest,” would reduce “public participation, transparency, and accountability,” and “would constitute the most significant rollback of federal environmental laws in recent decades.”

Particularly problematic is the proposal to hand assessment of nuclear projects over to the Canadian Nuclear Safety Commission (CNSC).  Experts say nuclear projects require meaningful public participation and careful evaluation, based on evidence tested rigorously by independent experts.

The CNSC is led by industry insiders, has never turned down a license application, reports to a Minister who promotes nuclear power, and withholds information. Academic studies observe that the CNSC has features of a “captured regulator”. Public trust in the CNSC has declined over many years.

Even nuclear projects currently being reviewed by the Impact Assessment Agency--new reactor builds at the Bruce Nuclear Generating Station; Peace River, Alberta; and Wesleyville, Ontario; and the Nuclear Waste Management Organization’s plan to transport, process, bury, and abandon high-level nuclear waste in northwestern Ontario--would be turned over to the CNSC.

Indigenous people and members of the public have invested tens of thousands of hours engaging in review processes for these projects in good faith. To hand them over to the CNSC now would erode public trust in governance structures, and create risks of accidents with catastrophic consequences.

Public interest organizations have collaborated to create a web page and backgrounders that provide more detailed information: Assessing-Nuclear-Risk.ca.

Le fait de précipiter l’adoption des projets nucléaires compromet notre sécurité, notre santé et notre environnement. Les résultats peuvent être catastrophiques. C’est « mettre le renard en charge du poulailler » que de laisser la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) évaluer seule l’impact des projets nucléaires.

Des experts s’inquiètent que l’analyse d'impacts des projets nucléaires soit transférée à un organisme partial

Des universitaires, des avocats en droit de l'environnement et des organisations citoyennes sonnent l'alarme devant les propositions d’un document de travail fédéral intitulé « Réaliser des grands projets au Canada ». Le Gouvernement prévoyait transposer cela dans une loi après 30 jours de consultation terminant le 7 juin mais il vient de prolonger ce délai jusqu’au 22 juillet devant les protestations « de milliers d’intervenants, de groupes autochtones et de membres du public ».

L'Association canadienne du droit de l'environnement soutient que les propositions de ce document de travail entraîneront « un recul injustifié et contraire à l'intérêt public » car elles réduiraient « la participation du public, la transparence des décisions et la responsabilisation des décideurs ». Ce serait « la pire atteinte aux lois environnementales fédérales depuis des décennies », dit-elle.

L’idée de confier l'évaluation des projets nucléaires à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) pose particulièrement problème à leurs yeux. : L’étude d’impact d’un projet nucléaire doit se faire en public et  avec rigueur, sur la foi d’informations crédibles, bien vérifiées par des experts indépendants.

Or, la CCSN semble être au service de l’industrie nucléaire dont ses dirigeants proviennent. Elle n'a jamais refusé une demande de permis et elle relève du ministre chargé de promouvoir le nucléaire. Parfois, elle dissimule même des informations au public. La population lui fait donc de moins en moins confiance au fil des ans.

Même les projets nucléaires qui sont déjà examinés par l'Agence d'évaluation d'impact seraient dorénavant confiés à la CCSN : la construction de nouveaux réacteurs à la centrale nucléaire de Bruce, à Peace River (Alberta) et à Wesleyville (Ontario), ainsi que le plan de la Société de gestion des déchets nucléaires qui veut enfouir dans le nord de l’Ontario le vieux combustible hautement radioactif de toutes les centrales nucléaires du pays.

Les Autochtones et les citoyens ont consacré des dizaines de milliers d'heures à participer de bonne foi à l'examen de ces projets. Ils perdront confiance dans les structures de gouvernance si on transfère le tout à la CCSN. Cela accroîtrait aussi le risque d'accidents catastrophiques.

Plusieurs organismes citoyens ont créé une page Web pour donner plus d’information à ce sujet : Assessing-Nuclear-Risk.ca (en française).

The Nuclear Reactor Information Task Force is a network of groups in Canada concerned and active on the nuclear file. Together we have many decades of experience providing information to Canadians about nuclear issues, including the proposed small modular nuclear reactors (SMRs). We are providing this bulletin free of charge to encourage more informed awareness of nuclear energy and its potential implications for communities across the country.



Le groupe de travail d'information sur les réacteurs nucléaires est un réseau de groupes canadiens préoccupés et actifs dans le dossier nucléaire. Ensemble, nous avons plusieurs décennies d'expérience dans la fourniture d'informations aux Canadiens sur les questions touchant au nucléaire, y compris les projets de petits réacteurs nucléaires modulaires (PRM). Nous fournissons ce bulletin gratuitement afin d'encourager une prise de conscience plus éclairée de l'énergie nucléaire et de ses implications potentielles pour les communautés à travers le pays.